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7/2/2016

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Conditions générales de vente des cours de cuisine Article 1- Présentation - Objet: Les Conditions Générales de Vente énoncées ci dessous, concernent les prestations réalisées par Florence Lappen sous le nom commercial Vert la Table, micro-entreprise, enregistrée au répertoire des entreprises sous le numéro de SIRET 838 607 877 00019. Siège social 37 rue du Bosquet 13005 Marseille. Dénommé ci-après le « Vendeur » ou « Vert la table ». Prestations réalisées auprès de particuliers, ou d’entreprises dénommées ci après le « Client ». L'atelier de cuisine santé, Vert la table propose des cours de cuisine pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. Tout achat auprès du Vendeur implique de la part du Client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de Vert la table à l’adresse: www.vertlatable.fr . Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par Vert la table. Article 2- Tarifs et modalités de règlement: Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de Vert la table au jour de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement du prix du cours est dû à compter de l'inscription au cours. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l’ordre de Florence Lappen ou par virement bancaire. Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de Vert la table. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Article 3- Cours collectifs: Vert la table organise des cours de cuisine collectifs avec des thèmes proposés à l’avance. L’adresse du cours sera indiquée sur le site internet et pourra être modifiée à tout moment. L'inscription aux cours collectifs se fait via le site internet, par téléphone ou par mail, dans la limite des places disponibles. L'inscription devient définitive à réception du paiement complet. Vert la table se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes, ou pour tout autre motif. En cas d’annulation du cours par Vert la table, il sera proposé au client de réserver une autre date parmi les dates proposées par le vendeur. Lorsque le client ne peut assister au cours, il a la possibilité de céder sa place à la personne de son choix, mais aucun remboursement ne sera possible, y compris en cas d’utilisation d’un bon cadeau. Article 4- Cours privés: Un cours de cuisine privé est un cours organisé à l’initiative du client selon les modalités que nous définirons ensemble. Le lieu, la durée, le thème, le nombre de participants, la date et l’horaire seront discutés avec Vert la table, afin de trouver la prestation qui corresponde au plus près des besoins du client. Toute inscription à un cours privé fera l'objet d'une réservation. Celle-ci donne lieu à l'établissement d'un chèque de garantie, pour le montant total du prix du cours réservé. Le chèque est libellé à l'ordre de Florence Lappen. L'inscription au cours ne devient définitive qu'à réception du chèque de garantie. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation de Vert la table. Le chèque de garantie sera soit encaissé à l’issue de la prestation si le montant correspond à la facture soit il sera restitué après la prestation, après paiement de la facture. Après la demande d'inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes : Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Vert la table au plus tard quinze jours calendaire avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité. Le client devra s’acquitter de la somme en fonction du nombre de personnes ayant effectivement participées à la prestation, le chèque de garantie lui sera restitué après paiement de la prestation. Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Vert la table moins de quinze jours calendaire avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix global du cours. La totalité du cours sera par conséquent encaissée, avec le chèque de garantie. L'annulation globale de la participation communiquée par écrit à Vert la table au plus tard quinze jours calendaire avant le jour du cours réservé n'entraînera pas de pénalité. Vert la table restituera au client le chèque de garantie, par courrier simple ou s’engagera à le détruire selon les souhaits du client. L'annulation globale de la participation communiquée par écrit à Vert la table moins de quinze jours calendaire avant le jour du cours réservé entraînera l’application d'une pénalité, du montant du chèque de garantie. Vert la table encaissera le chèque de garantie en paiement de la pénalité. Article 5 - Bons cadeaux Le client a la possibilité d’acquérir un bon cadeau à offrir à la personne de son choix. Les bons cadeaux s'achètent en ligne, par téléphone ou par email. Lors d’un achat en ligne via le site internet, le client après paiement par carte bancaire recevra par email un bon cadeau dématérialisé à imprimer. Lors d’un achat par chèque, espèces ou virement bancaire, le client aura la possibilité de choisir un bon cadeau dématérialisé, envoyé par email ou un bon cadeau papier remis en main propre ou envoyé par courrier. Les bons cadeaux sont à utiliser pour des cours collectifs ou privés, dans la limite de la durée indiquée sur le bon cadeau. Tous les bons cadeaux peuvent être transmis à une autre personne, que la personne initialement prévue, mais ne pourront pas être remboursés en cas d’impossibilité du client de participer au cours. Article 6- Absence de droit de rétractation Les cours de cuisine dispensés par Vert la table constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 221-28 12° du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation. Article 7- Responsabilité : Le client reconnait et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou particuliers. Le client accepte en conséquence que Vert la table procède à quelques ajustements sur une recette ou un thème initialement proposés pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Ces ajustements ne modifient ni l’esprit ni la qualité des cours, dont la valeur est identique. Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par Vert la table, pour le bon déroulement du cours. Vert la table ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine. Vert la table ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. Les recettes remises au client à l'issue du cours ne reproduisent pas toujours l'ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Vert la table veille à ce que ces documents reproduisent les informations principales afin de permettre au client, de réaliser la recette proposée pendant le cours. Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de l’atelier où s’est déroulé le cours, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Vert la table ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci. Vert la table se réserve le droit d'annuler un cours de cuisine et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Vert la table proposera à ses clients la possibilité de réserver à une autre date, parmi les dates proposées sur le site internet. Article 8-Propriété : Les recettes proposées par Vert la table, élaborées pendant le cours et dont la recette à été remise au client durant le cours, pendant ou après sont la propriété de Vert la table. La reproduction des fiches recettes remises au client, même partiellement et la publication des recettes proposées par Vert la table ne sont pas autorisées. Pour un usage privé ou commercial, merci de contacter Vert la table préalablement afin de rechercher un accord écrit. Article 9-Confidentialité et données personnelles : Les informations recueillies lors de la réservation d'un cours font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Florence Lappen veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client. Les informations recueillies peuvent être utilisées pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Vert la table. Les informations recueillies sont conservées par Vert la table durant 5 ans. Le site www.vertlatable.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1841584 v 0. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 14 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à Florence Lappen par mail à florence@vertlatable.fr. Le client peut également, à tout moment, s'opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant, ou encore obtenir de Vert la table la limitation et l'effacement des informations le concernant, à la même adresse e-mail. Article 10-Différend : Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à florence@vertlatable.fr . Les données enregistrées sur le site www.vertlatable.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Vert la table et le client. Tout différend entre Vert la table et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d'un cours de cuisine, donnera lieu à la recherche d’une solution amiable en priorité. Le client pourra saisir le médiateur ou le conciliateur de justice, en second lieu si aucune solution amiable n’est trouvée. A défaut, le différend sera du ressorts des tribunaux compétents.

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