Vous trouverez ici:

• Les mentions légales
• Les CGV cours de cuisine
• Les CGV formations professionnelles
• La politique de confidentialité

Mentions légales

AIRELLE VLT SARL au capital social de 1000€ immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro de Siret : 887 942 092 00016. Siège social 68 impasse des genêts 83640 Plan d'Aups
Organisme de formation, déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 93830613083 du Préfet de Région de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Hébergement O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04 44 44 60 40
commercial@o2switch.fr
Siret : 510 909 80700024 -
Identifiant TVA : FR35510909807

Les images, les textes et les concepts sont la propriété de Florence Lappen. Pour toute utilisation, copie ou diffusion merci de solliciter au préalable l'accord de la propriétaire.

Responsable de la publication: Florence Lappen
Designer : Manuel Vazquez

Ci dessous les CGV pour les cours de cuisine
et les CGV pour les formations professionnelles
CGV Mises à jour le 15 juin 2026

Conditions générales de vente des cours de cuisine

Article 1- Présentation - Objet:

Les Conditions Générales de Vente énoncées ci dessous, concernent les prestations réalisées par la SARL AIRELLE VLT sous le nom commercial Vert la Table.

Dénommé ci-après le « Vendeur » ou « Vert la table ».

Prestations réalisées auprès de particuliers, ou d’entreprises dénommées ci après le « Client ».

L'école de cuisine santé, Vert la table propose des cours de cuisine (collectif et privé), des prestations personnalisées, des conférences ainsi que des services traiteur.

Tout achat auprès du Vendeur implique de la part du Client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de Vert la table à l’adresse: www.vertlatable.fr .
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par Vert la table.
Vert la Table se réserve le droit de mettre à jour ses CGV à tout moment. Les CGV applicables au jour de la commande sont consultables sur le site internet www.vertlatable.fr .
 

Article 2- Tarifs et modalités de règlement:

Pour les cours de cuisine proposés sur le site de Vert la table:
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de Vert la table au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l'inscription au cours.
Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. Le règlement peut être effectué en espèces, par carte bancaire, par chèque ou en Bon Cadeau Vert la table.

Pour tous les autres évènements privés:
Le prix facturé est celui de la proposition commerciale, sur la base du devis signé et accepté.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Article 3- Cours collectifs:

Vert la table organise des cours de cuisine collectifs avec des thèmes proposés à l’avance. L’adresse du cours est l'adresse indiquée sur le site internet le jour de l'activité. L'adresse pourra être modifiée à tout moment, sans aucune contrepartie, ni possibilité d'annuler, puisque la qualité de la prestation est identique.
L'inscription aux cours collectifs se fait via le site internet, par téléphone ou par mail, dans la limite des places disponibles.

L'inscription devient définitive à réception du paiement complet.
Vert la table se réserve le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes, ou pour tout autre motif. En cas d’annulation du cours par Vert la table, il sera proposé au client de réserver une autre date parmi les dates proposées par le vendeur.
Lorsque le client ne peut assister au cours, il a la possibilité de céder sa place à la personne de son choix, mais aucun remboursement ne sera possible, y compris en cas d’utilisation d’un bon cadeau.
 

Article 4-Evènement privé:

Un évènement privé est une prestation sur mesure organisée à l’initiative du client selon les modalités que nous définirons ensemble. Le lieu, la durée, le thème, le nombre de participants, la date et l’horaire seront discutés avec Vert la table, afin de trouver la prestation qui corresponde au plus près des besoins du client.

Toute inscription à un évènement privé fera l'objet d'un devis et d'une réservation. Celle-ci donne lieu à l'établissement d'un paiement de garantie, pour le montant total du prix du cours réservé, ou pour certaines prestations, un acompte de 30% minimum sera nécessaire pour bloquer la date, dans ce cas cette mention figurera sur le devis et le solde interviendra au maximum 30 jours après la date de la réalisation de la prestation.

Le paiement est réalisé par virement ou par chèque libellé à l'ordre de Florence Lappen.

Après réservation, toute diminution du nombre de participants ou de convives ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
Toute diminution du nombre de participants/convives communiquée par écrit à Vert la table au plus tard 30 jours calendaire avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité, sauf si le devis indique un minimum de participants/convives pour maintenir la prestation. Dans ce cas le nombre de participants/convives minimum sera celui figurant sur le devis.
Toute diminution du nombre de participants/convives communiquée par écrit à Vert la table moins de 30 jours calendaire avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix global du cours. La totalité du cours sera par conséquent conservée.

L'annulation globale de la participation communiquée par écrit à Vert la table au plus tard trente jours calendaire avant le jour du cours réservé n'entraînera pas de pénalité. Vert la table restituera au client le montant du paiement effectué de garantie, par virement bancaire ou par chèque.
L'annulation globale de la participation communiquée par écrit à Vert la table moins de trente jours calendaire avant le jour du cours réservé entraînera l’application d'une pénalité, du montant total de la prestation. Vert la table conservera le paiement de garantie comme pénalité, ou facture au client le solde restant à payer.

Cas particuliers: Il est possible pour un partenaire régulier ou pour qui le partenariat va être régulier de bloquer un créneau horaire et une date pour un cours privé, par téléphone ou par mail sans régler au préalable la facture pour bloquer la date. En cas d'annulation moins de quinze jours avant le jour du cours réservé entraînera l’application d'une pénalité, du montant de l'intégralité de la prestation prévue dans le devis.

Article 5 - Bons cadeaux

Le client a la possibilité d’acquérir un bon cadeau à offrir à la personne de son choix.
Les bons cadeaux s'achètent en ligne, par téléphone ou par email.
Lors d’un achat en ligne via le site internet, le client après paiement par carte bancaire recevra par email un bon cadeau dématérialisé à imprimer.
Lors d’un achat par chèque, espèces ou virement bancaire, le client aura la possibilité de choisir un bon cadeau dématérialisé, envoyé par email ou un bon cadeau papier remis en main propre ou envoyé par courrier.

Les bons cadeaux sont à utiliser pour des cours collectifs ou privés, dans la limite de la durée indiquée sur le bon cadeau.
Tous les bons cadeaux peuvent être transmis à une autre personne, que la personne initialement prévue, mais ne pourront pas être remboursés en cas d’impossibilité du client de participer au cours.

Article 6- Absence de droit de rétractation

Les cours de cuisine dispensés par Vert la Table constituent des prestations de services de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par l'article L. 221-18 du Code de la consommation, dès lors que la réservation porte sur une date fixe ou une période déterminée.
Cette exclusion s'applique aux cours collectifs, aux événements privés et aux bons cadeaux utilisés pour une date de cours définie.

Article 7- Responsabilité 

Le client reconnait et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine ou aux formations professionnelle est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou particuliers.
Le client accepte en conséquence que Vert la table procède à quelques ajustements sur une recette ou un thème initialement proposés pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Ces ajustements ne modifient ni l’esprit ni la qualité des cours, dont la valeur est identique.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par Vert la table, pour le bon déroulement du cours.
Vert la table ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
Vert la table ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

Les recettes remises au client à l'issue du cours ou de la formation ne reproduisent pas toujours l'ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours ou la formation. Vert la table veille à ce que ces documents reproduisent les informations principales afin de permettre au client, de réaliser la recette proposée pendant le cours ou la formation.

Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours ou la formation pour les consommer hors de l’atelier où s’est déroulé le cours, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Vert la table ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

Vert la table se réserve le droit d'annuler un cours de cuisine quelqu'en soit le motif et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Vert la table proposera à ses clients la possibilité de réserver à une autre date, parmi les dates proposées sur le site internet.
 

Article 8-Propriété :

Les recettes proposées par Vert la table, élaborées pendant les cours et les formations professionnelles et dont la recette à été remise au client durant le cours ou la formation, pendant ou après sont la propriété de Vert la table.
La reproduction des fiches recettes remises au client, même partiellement et la publication des recettes proposées par Vert la table ne sont pas autorisées. Pour un usage privé ou commercial, merci de contacter Vert la table préalablement afin de rechercher un accord écrit. Tous les documents remis au participant, sont protégés et ne peuvent pas être utilisé pour réaliser des cours de cuisine.

Article 9–Protection des données personnelles

AIRELLE VLT (nom commercial Vert la Table), SARL au capital de 1 000 €, RCS Draguignan, 68 impasse des Genêts, 83640 Plan d'Aups, représentée par Florence Lappen, est responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la réservation et de la participation aux ateliers, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, données de réservation et de paiement, ainsi que, si le participant choisit de les signaler, ses allergies, intolérances ou régime alimentaire.
Finalités et bases légales :

• gestion de la réservation, organisation de l'atelier, facturation : exécution du contrat ;
• adaptation des recettes aux allergies et intolérances signalées : consentement explicite du participant ;
• envoi d'informations sur nos ateliers et formations : consentement, ou intérêt légitime pour les anciens participants s'agissant d'ateliers similaires, avec possibilité de s'y opposer à tout moment et sans frais.
  Destinataires : l'équipe de Vert la Table et ses prestataires techniques, notamment bookingkit (réservation en ligne, données hébergées dans l'Union européenne). Les données ne sont jamais vendues.
  Durées de conservation :
• données de réservation : 3 ans après l'atelier ;
• allergies, intolérances et régime alimentaire : supprimés à l'issue de l'atelier;
• factures : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
• informations commerciales : 3 ans après le dernier contact ou jusqu'à la désinscription.
  Droits : le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et peut retirer son consentement à tout moment, en écrivant à florence@vertlatable.fr ou à AIRELLE VLT, 68 impasse des Genêts, 83640 Plan d'Aups. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
  Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité sur vertlatable.fr.

Article 10-Différend :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en lien avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à florence@vertlatable.fr. Vert la Table s'engage à y apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.
Les données enregistrées sur le site www.vertlatable.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement un conciliateur de justice (www.conciliateurs.fr) ou le juge de proximité compétent.

Conditions générales de vente des formations professionnelles

Vert la Table se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.vertlatable.fr

DÉSIGNATION

Airelle VLT est un organisme de formation qui dispense des formations en présentiel et à distance (FOAD — Formation Ouverte et À Distance). Dans le cadre de ses activités de formation professionnelle continue, Airelle VLT utilise son nom commercial, Vert la Table.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation.
Bénéficiaire : la personne physique qui participe à une formation.
Formations interentreprises : les formations qui regroupent des Bénéficiaires issues de différentes structures.
Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure pour le compte d'un client ou d'un groupe de clients.
FOAD : formation dispensée à distance, en tout ou partie, via des outils numériques, incluant des modules asynchrones et des sessions synchrones.
CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
OPCO : Opérateurs de compétences, chargés d'accompagner la formation professionnelle, et notamment d'assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles.

Article 1 – OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation professionnelle continue engagées par AIRELLE VLT pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Les présentes CGV sont prises en application notamment des articles L 6353-1 et suivants du code du travail sur la formation professionnelle.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de AIRELLE VLT, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

Article 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat et/ou convention de formation conclu entre AIRELLE VLT et le Client tient lieu de commande ferme et définitive. AIRELLE VLT se réserve le droit de ne pas commencer la prestation avant réception de ces documents.

Article 3 – CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les contrats et/ou conventions de formation sont établis sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et des spécificités de la prestation. Tous les prix sont indiqués en euros TTC. En application de l'article 261-4-4° du Code général des impôts, les prestations de formation professionnelle continue dispensées par AIRELLE VLT sont exonérées de TVA.
Dans le cadre de formations hors catalogue, le prix facturé est celui de la proposition commerciale, sur la base du devis signé et accepté, qui sert de base à l'élaboration du contrat/convention de formation.
En cas de règlement par l'OPCO ou tout autre organisme financeur de la formation dont dépend le Client, il appartient au Client et/ou au Bénéficiaire d'effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et un exemplaire de l'accord de prise en charge émis par l'organisme financeur, mentionnant ses modalités et conditions de prise en charge, devra être reçu par AIRELLE VLT avant le démarrage de la formation. En cas de prise en charge partielle par l'OPCO ou l'organisme financeur, la différence sera directement facturée par AIRELLE VLT au Client. Si l'accord de prise en charge du Client ne parvient pas à AIRELLE VLT au plus tard un jour ouvré avant le démarrage de la formation, AIRELLE VLT se réserve la possibilité de refuser l'entrée en formation du Bénéficiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Article 4 – RETARD DE REGLEMENT

Conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de Commerce, le délai de règlement des sommes dues est de 30 jours maximum. Pour toute somme non payée à l'échéance prévue, l'entreprise sera de plein droit redevable de pénalités de retard au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points. Elles prendront effet au lendemain de la date de paiement prévue sur la facture et sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire pour en déclencher l'exigibilité.
Conformément à l'article D. 441-5 du Code de Commerce, en cas de non-respect des délais de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour les frais de recouvrement. Elle est exigible de plein droit, indépendamment et en sus des pénalités de retard. Toutefois, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, AIRELLE VLT pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
En cas de retard de paiement, et lorsque les prestations sont échelonnées dans le temps, AIRELLE VLT se réserve le droit de suspendre les prestations à venir jusqu'à paiement intégral de celles déjà facturées. AIRELLE VLT aura la faculté d'obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à AIRELLE VLT.

Article 5 – DOCUMENTS ET PIECES JUSTIFICATIVES

AIRELLE VLT fournira au CLIENT sur simple demande tous documents ou pièces justificatives attestant de l’assiduité des stagiaires aux formations dispensées.

Article 6 – DÉDIT, ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D'UNE FORMATION

Aucune modification dans la composition des groupes ne peut être apportée par le Client sans l'accord exprès d'AIRELLE VLT. Cet accord ne pourra être donné que s'il fait suite à une demande écrite du Client présentée huit jours calendaires au moins avant le commencement de la formation et dans la mesure où la modification demandée ne porte pas préjudice à la qualité et au bon déroulement de la formation.
L'inscription et la réalisation de l'action de formation supposent la réservation d'une place et l'engagement de frais par l'Organisme de Formation même lorsque le Bénéficiaire est absent. Tout module réservé est par conséquent dû dans son intégralité et fera l'objet d'une facturation au Client par AIRELLE VLT.
L'Organisme de Formation n'effectuera aucun remboursement du montant des heures de formation dispensées en l'absence du Bénéficiaire ou en cas de cessation anticipée de la formation, quel que soit le motif, sauf par suite de force majeure dûment reconnue par l'Organisme de formation. Dans ce cas, le contrat/convention de formation professionnelle est résilié et seules sont dues les prestations effectivement dispensées, au prorata temporis de leur valeur précisée au contrat/convention de formation.
En cas d'absence du Bénéficiaire ou d'abandon pour tout autre motif que la force majeure, les modalités suivantes s'appliquent :
Les frais d'annulation s'élèvent à 100 % du tarif des heures prévues. Cette indemnisation est due par le Client et ne pourra pas faire l'objet d'une prise en charge par un organisme financeur de la formation.
En cas d'annulation signifiée par le Client à AIRELLE VLT dans un délai inférieur à 30 jours avant la date de démarrage de la formation, le Client s'engage au versement du prix total du stage à titre de dédommagement. Cette somme n'est pas imputable sur l'obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue du Client et ne peut faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCO. L'indemnité de dédit est égale à 100 % du montant total TTC du prix de la prestation.
La facturation d'AIRELLE VLT distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Bénéficiaire et les sommes dues au titre de l'annulation, des absences ou de l'interruption de la formation. Les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent pas faire l'objet d'une prise en charge par un OPCO ou tout autre organisme financeur de la formation professionnelle. Le Client s'engage à régler directement à AIRELLE VLT les sommes qui resteraient à sa charge.

Article 7 – HORAIRES ET ACCUEIL

Sauf indication contraire portée sur le calendrier et la convocation de la session de formation, les horaires sont précisés sur le programme de formation et la convocation remis au Bénéficiaire. Pour les formations intra-entreprises, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation. L’hébergement, les transports et les repas sont à la charge des Bénéficiaires participants.

Article 8 – EFFECTIF ET AJOURNEMENT

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation et session, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les contrats/conventions de formations, dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et retournés à AIRELLE VLT ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. AIRELLE VLT peut alors proposer au Bénéficiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de Bénéficiaires participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, AIRELLE VLT se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard un jour ouvré avant la date prévue et ce sans indemnités.
En cas d’impossibilité pour le formateur ou le consultant d’assurer la prestation ou la formation aux dates convenues, le Centre de formation s’engage à faire tout son possible pour remplacer le formateur ou le consultant empêché. Dans le cas où ce remplacement serait impossible, le centre de formation se réserve alors le droit de reporter la journée de formation on réalisée à une date ultérieure. En cas de report à une date ultérieure, le Centre de formation fera tout son possible pour trouver une nouvelle date dans les trois mois suivants la date initialement prévue.

Article 9 – OBLIGATION ET FORCE MAJEURE

Dans le cadre de ses prestations de formation, AIRELLE VLT est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Bénéficiaires. AIRELLE VLT ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Bénéficiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un formateur, d’un intervenant ou du responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les crises sanitaires, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de AIRELLE VLT.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AIRELLE VLT est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des documents de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par AIRELLE VLT pour assurer les formations ou remis aux Bénéficiaires demeurent la propriété exclusive de AIRELLE VLT. A ce titre, le Client et le Bénéficiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de AIRELLE VLT. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Bénéficiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations et engage sa responsabilité sur le fondement des articles 1. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. En tout état de cause, AIRELLE VLT demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client..

Article 11 – DESCRIPTIF, MODALITES ET PROGRAMME DES FORMATIONS

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les documents de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. Les formateurs ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. En outre, l’Organisme de Formation se réserve le droit de modifier le calendrier avec information préalable des Bénéficiaires, sauf cas de force majeure non prévisible l’en empêchant, mais aussi de modifier l’ordre des modules de formations sans préjudice sur le contenu global de la formation, sans avertir les bénéficiaires.

Article 12 – CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATION

AIRELLE VLT, le Client et le Bénéficiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par AIRELLE VLT au Client. AIRELLE VLT s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations dont les OPCO et tout autre organisme financeur de la formation, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Bénéficiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par AIRELLE VLT comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise AIRELLE VLT à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Article 13 – PROTECTION ET ACCÈS AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

13.1 Responsable de traitement
AIRELLE VLT (nom commercial Vert la Table), SARL au capital de 1 000 €, RCS Draguignan, 68 impasse des Genêts, 83640 Plan d'Aups, représentée par Florence Lappen, gérante, est responsable des traitements de données personnelles décrits ci-dessous, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

13.2 Données collectées
Identité (nom de naissance, nom d'usage, prénoms), date, lieu et pays de naissance, coordonnées (adresse postale, email, téléphone) du Client et du Bénéficiaire ; situation professionnelle actuelle, CV et expériences, projet professionnel, attentes, axes de progression et réponses au questionnaire de positionnement (fiche d'inscription et entretien préalable) ; besoins d'adaptation signalés (interdits alimentaires, allergies, intolérances, régime alimentaire, situation de handicap, difficulté pouvant avoir un impact sur la formation) ; données de financement (OPCO, Mon Compte Formation, France Travail, autres financeurs) ; données de facturation et de paiement ; données de suivi pédagogique (émargements, connexions à la plateforme FOAD, évaluations, résultats de certification) ; questionnaires de satisfaction. Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires à l'inscription ; à défaut, l'inscription ne peut pas être traitée.

13.3 Finalités et bases légales

• Gestion des inscriptions, réalisation de la formation, accès à la plateforme FOAD, facturation : exécution du contrat ou de la convention de formation.
• Suivi de l'assiduité, attestations, bilan pédagogique et financier, réponses aux contrôles des financeurs, de l'administration et aux audits Qualiopi, organisation des épreuves de la certification inscrite au Répertoire spécifique, transmission à la Caisse des Dépôts et à France Compétences des nom, prénoms, date, lieu et pays de naissance des titulaires et de leurs résultats, pour l'inscription de la certification obtenue dans leur passeport de compétences (accrochage, article L. 6113-8 du Code du travail) : obligations légales et réglementaires.
• Mesure de la satisfaction et amélioration continue de l'offre : intérêt légitime d'AIRELLE VLT.
• Envoi d'informations sur les formations : auprès des Clients professionnels et des anciens Bénéficiaires, pour des formations analogues, sur la base de l'intérêt légitime, avec possibilité de s'y opposer à tout moment et sans frais ; auprès des particuliers qui ne sont pas déjà clients, uniquement avec leur consentement.
• Gestion des réclamations et défense des droits d'AIRELLE VLT : intérêt légitime.

13.4 Données relatives à la santé
Le Bénéficiaire peut signaler une allergie, une intolérance, un interdit ou un régime alimentaire, une situation de handicap ou toute difficulté de santé ou personnelle pouvant avoir un impact sur la formation, afin que la formation soit adaptée (sécurité en cuisine, accessibilité). Ces informations sont recueillies avec son consentement explicite et limitées au strict nécessaire. AIRELLE VLT, organisme de formation certifié Qualiopi, devant pouvoir justifier de l'adaptation de ses prestations, elles font partie intégrante du dossier de formation et sont conservées pendant toute sa durée de vie (article 13.8). Elles ne sont accessibles qu'aux personnes chargées de l'adaptation, du suivi pédagogique et de la qualité.

13.5 Droit à l'image
Aucune photo ou vidéo permettant d'identifier un Bénéficiaire n'est utilisée pour la communication d'AIRELLE VLT sans son autorisation écrite préalable, révocable à tout moment. Les sessions synchrones à distance peuvent être enregistrées pour la mise à disposition des replays aux seuls participants de la session ; le Bénéficiaire peut couper sa caméra.

13.6 Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'AIRELLE VLT (direction, assistance de formation, formateurs et intervenants pour ce qui les concerne). Elles peuvent être transmises, dans la limite de leurs missions, aux financeurs de la formation, à France Compétences et à la Caisse des Dépôts, à l'organisme certificateur Qualiopi lors des audits, ainsi qu'au cabinet comptable. AIRELLE VLT fait appel à des sous-traitants techniques (hébergement du site, outil de gestion des contacts et de la plateforme FOAD, visioconférence, réservation en ligne, paiement), listés dans la politique de confidentialité disponible sur vertlatable.fr. Les données ne sont jamais vendues.

13.7 Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants (notamment GoHighLevel et Zoom) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

13.8 Durées de conservation

• Demande d'information ou candidature sans inscription : 2 ans à compter du dernier contact.
• Dossier de formation et de certification (fiche d'inscription, convention, entretien préalable, besoins d'adaptation signalés dont allergies, intolérances et handicap, émargements, journaux de connexion, évaluations, attestations, résultats de certification) : conservé dans son intégralité pendant toute la durée de vie du dossier, afin de répondre aux audits Qualiopi et aux contrôles des financeurs, de l'administration et de France Compétences, puis archivé jusqu'à l'expiration des délais de contrôle et de prescription, et au plus 10 ans après la fin de la formation.
• Informations relatives aux allergènes, intolérances et au handicap : même durée que le dossier de formation auquel elles appartiennent.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Envoi d'informations commerciales : 3 ans après la fin de la relation ou le dernier contact.
• Accès à la plateforme FOAD : supprimé à l'expiration de la période d'accès de 2 ans prévue à l'article 13 bis.

13.9 Vos droits
Le Client et le Bénéficiaire disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer à tout moment leur consentement, et du droit de définir des directives sur le sort de leurs données après leur décès. Certaines données ne peuvent pas être effacées avant la fin des durées légales de conservation. Ces droits s'exercent par email à florence@vertlatable.fr ou par courrier à AIRELLE VLT, 68 impasse des Genêts, 83640 Plan d'Aups. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

13.10 Sécurité
AIRELLE VLT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : accès nominatifs et protégés par mot de passe, partage restreint des dossiers, prestataires choisis pour leurs garanties de sécurité.

Article 13 bis — Modalités spécifiques aux formations à distance (FOAD)

Les formations dispensées à distance par AIRELLE VLT (FOAD) sont organisées selon les modalités suivantes :
Accès à la plateforme : à compter de la date de démarrage de la formation, le Bénéficiaire reçoit ses identifiants de connexion à la plateforme de formation. L'accès aux contenus est ouvert pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de démarrage de la formation.
Modalités pédagogiques : les formations à distance combinent des modules asynchrones accessibles en autonomie et des sessions synchrones en visioconférence (Zoom), dont le calendrier est communiqué au Bénéficiaire à l'inscription. Les replays des sessions synchrones sont accessibles 48 heures après chaque session.
Prérequis techniques : le Bénéficiaire doit disposer d'une connexion internet stable, d'un ordinateur ou d'une tablette équipé d'une caméra et d'un micro, et d'un navigateur internet à jour. AIRELLE VLT ne pourra être tenu responsable des difficultés d'accès liées à l'équipement ou à la connexion du Bénéficiaire.
Suivi de l'assiduité : dans le cadre des obligations Qualiopi, AIRELLE VLT assure le suivi de l'assiduité du Bénéficiaire via les logs de connexion à la plateforme et les émargements des sessions synchrones. Le Bénéficiaire s'engage à émarger aux sessions synchrones auxquelles il participe. Une attestation d'assiduité est délivrée à l'issue de la formation.
Droit de rétractation : pour les formations à distance vendues en ligne à des particuliers, le Bénéficiaire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation. En accédant à l'intégralité des contenus de la plateforme de formation avant l'expiration de ce délai, le Bénéficiaire reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est formalisée dans le contrat/convention de formation signé par le Bénéficiaire.

Article 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et AIRELLE VLT à l'occasion de l'interprétation des présentes ou de l'exécution du contrat, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement un conciliateur de justice (www.conciliateurs.fr).
À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Draguignan sera seul compétent pour régler le litige entre professionnels. Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

Politique de confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Cette politique explique comment AIRELLE VLT (Vert la Table) traite les données personnelles des personnes qui visitent vertlatable.fr et live.vertlatable.fr, nous contactent ou s'inscrivent à nos événements, ateliers et formations. Pour les stagiaires des formations professionnelles et les participants aux ateliers, les conditions générales de vente correspondantes complètent ce texte.

1 – Qui est responsable de vos données ?

AIRELLE VLT, SARL au capital de 1 000 €, RCS Draguignan, 68 impasse des Genêts, 83640 Plan d'Aups, représentée par Florence Lappen. Contact : florence@vertlatable.fr.

2 – Quelles données collectons-nous, pourquoi et combien de temps ?

Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, nous utilisons vos nom, email, téléphone et message pour vous répondre, sur la base de notre intérêt légitime. Ces données sont conservées 2 ans après notre dernier échange.

Lorsque vous vous inscrivez à une session découverte, des portes ouvertes ou un webinaire, nous utilisons vos prénom, nom, email et téléphone pour vous envoyer le lien d'accès, les rappels par email et SMS et le replay. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Ces données sont conservées 2 ans après notre dernier échange.

Si vous acceptez de recevoir nos actualités et offres, nous utilisons vos prénom, email et téléphone pour vous informer de nos formations et événements par email ou SMS. Ce traitement repose sur votre consentement si vous êtes un particulier, ou sur notre intérêt légitime si vous êtes un professionnel ou un ancien client. Ces données sont conservées 3 ans après notre dernier contact ou jusqu'à votre désinscription. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email ou en répondant STOP à un SMS.

Lorsque vous prenez rendez-vous pour un entretien préalable à une formation, nous utilisons votre identité, vos coordonnées, votre projet professionnel et votre situation de financement pour vérifier que la formation correspond à votre projet, comme l'exige la certification Qualiopi. Sans inscription, ces données sont conservées 2 ans.

Lorsque vous réservez un atelier d'initiation ou vous inscrivez à une formation, vos données sont traitées pour l'exécution du contrat, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente des ateliers ou des formations professionnelles.

Lorsque vous naviguez sur nos sites, des cookies et traceurs peuvent être utilisés dans les conditions décrites à la section 5. Ils sont conservés 13 mois au maximum.

3 – Qui reçoit vos données ?

Vos données sont traitées par l'équipe de Vert la Table et ne sont jamais vendues. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui n'agissent que sur nos instructions : O2switch pour l'hébergement de vertlatable.fr (France) ; GoHighLevel (HighLevel Inc.) pour les pages d'inscription, la gestion des contacts, les emails, les SMS et la plateforme de formation (États-Unis) ; Zoom pour les sessions en visioconférence (États-Unis) ; bookingkit pour la réservation des ateliers (Union européenne) ; Cloudflare pour la sécurité des formulaires (États-Unis) ; Stripe pour le paiement en ligne (Irlande) ; Gmail et un webmail pour la messagerie (France et États-Unis).
Meta Platforms Ireland Ltd (Facebook, Instagram) pour la mesure de l’efficacité de nos publicités et la diffusion d’annonces auprès de personnes ayant visité nos pages, uniquement si vous l’avez accepté. Meta peut transférer ces données vers les États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework.
Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4 – Quels sont vos droits ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à florence@vertlatable.fr ou à AIRELLE VLT, 68 impasse des Genêts, 83640 Plan d'Aups. Nous vous répondons sous un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

5 – Cookies et traceurs

Sur vertlatable.fr
Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé. Les vidéos sont intégrées en mode de confidentialité renforcée de YouTube : YouTube ne dépose de traceur que si vous lancez la vidéo.

Sur live.vertlatable.fr
Traceurs nécessaires (sans consentement)
Nous utilisons des traceurs indispensables au fonctionnement et à la sécurité des pages. Ceux de GoHighLevel servent à afficher les pages et à envoyer les formulaires. Ceux de Cloudflare protègent les formulaires contre les robots et mesurent la performance de manière anonyme. Ces traceurs ne nécessitent pas votre consentement.

Traceurs soumis à votre consentement
Les traceurs suivants ne sont activés que si vous les acceptez via le bandeau cookies :

Suivi de provenance (GoHighLevel) : enregistre votre parcours sur nos pages afin de mesurer la provenance des inscriptions.
Pixel Meta (publicité) : enregistre votre visite et vos actions sur nos pages (pages consultées, inscription à un événement), ainsi que des données techniques (adresse IP, navigateur, identifiant de cookie). Ces informations nous servent à mesurer les résultats de nos publicités sur Facebook et Instagram et à vous montrer nos annonces. AIRELLE VLT et Meta Platforms Ireland Ltd sont responsables conjoints de la collecte et de la transmission de ces données. Meta les traite ensuite sous sa propre responsabilité, selon sa politique de confidentialité (facebook.com/privacy/policy). Le cookie déposé (_fbp) est conservé 90 jours.

Durée et retrait de votre choix
Votre choix est conservé 6 mois, après quoi il vous est à nouveau demandé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur : le bandeau s’affichera à nouveau lors de votre prochaine visite. Vous pouvez aussi nous écrire à florence@vertlatable.fr.

6 – Sécurité

Nous protégeons vos données par des accès nominatifs et protégés, le chiffrement des échanges (HTTPS) et le choix de prestataires présentant des garanties de sécurité.

7 – Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date indiquée en haut de page correspond à la dernière version.